Conditions d'utilisation

1. Objet et champ d'application

Vimmo est une plateforme SaaS permettant aux professionnels de l'immobilier de générer des visuels de home staging virtuel par intelligence artificielle à partir de photographies de biens immobiliers. Les présentes conditions s'appliquent à tout utilisateur, qu'il soit un particulier ou un professionnel, accédant à la plateforme via le site web ou l'API.

2. Accès au service et création de compte

L'accès complet aux fonctionnalités de Vimmo nécessite la création d'un compte utilisateur. Vous vous engagez à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription.
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion et à ne pas les partager.
• Notifier immédiatement Vimmo de toute utilisation non autorisée de votre compte.
• Être âgé d'au moins 18 ans ou avoir obtenu le consentement d'un représentant légal.

3. Utilisation du service et crédits

Le service Vimmo fonctionne sur un système de crédits liés à l'abonnement souscrit. Chaque génération de visuel consomme un crédit. Les crédits non utilisés à la fin d'une période d'abonnement ne sont pas reportés, sauf mention contraire dans le plan tarifaire. Vous vous interdisez expressément :

• De reproduire, dupliquer, copier, vendre ou revendre tout ou partie du service.
• D'utiliser le service à des fins illégales, frauduleuses ou préjudiciables à des tiers.
• De tenter d'accéder aux systèmes, modèles ou données propriétaires de Vimmo par des moyens non autorisés.
• De télécharger des photographies contenant des personnes identifiables sans leur consentement explicite.

4. Propriété intellectuelle

Vos contenus : Vous conservez l'intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les photographies que vous importez. En les téléchargeant sur Vimmo, vous nous accordez une licence limitée, non exclusive et révocable, strictement nécessaire au traitement technique de ces images.

Visuels générés : Les rendus produits par notre IA à partir de vos photographies vous sont cédés à titre exclusif dès leur génération. Vous êtes libre de les exploiter à des fins commerciales (annonces immobilières, supports marketing, présentations clients).

Plateforme Vimmo : L'ensemble des éléments constitutifs de la plateforme (interface, algorithmes, modèles d'IA, marques, logos) reste la propriété exclusive de BOXX DESIGN et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

5. Abonnements, facturation et résiliation

Les abonnements sont facturés mensuellement ou annuellement selon le plan choisi, via Stripe. Le renouvellement est automatique sauf résiliation explicite. Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre espace compte ; la résiliation prendra effet à la fin de la période en cours.

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux contenus numériques dont vous avez demandé l'exécution immédiate. Les paiements effectués ne sont pas remboursables, sauf défaillance manifeste du service.

6. Garanties et limitation de responsabilité

Vimmo s'engage à fournir le service avec diligence et selon les meilleures pratiques. Le service est fourni en l'état (as-is). Nous ne garantissons pas que les rendus générés correspondront exactement aux attentes esthétiques de l'utilisateur, les résultats de l'IA ayant une part irréductible de variabilité.

La responsabilité de Vimmo ne saurait être engagée pour des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service. En tout état de cause, la responsabilité totale de Vimmo sera limitée au montant des sommes versées par l'utilisateur au cours des 3 derniers mois.

7. Disponibilité du service

Vimmo s'efforce d'assurer une disponibilité du service 24h/24 et 7j/7. Des interruptions ponctuelles peuvent néanmoins survenir pour maintenance ou en cas d'événement de force majeure. Nous nous engageons à communiquer à l'avance sur les maintenances planifiées et à rétablir le service dans les meilleurs délais en cas d'incident.

8. Modification des conditions

Vimmo se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les utilisateurs seront notifiés par email au moins 15 jours avant l'entrée en vigueur de toute modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions.

9. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut d'accord, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.